Fiscalité des cryptoactifs : des précisions vagues mais favorables aux particuliers sur le trading non-professionnel
Après le législateur, l’administration fiscale tente d’apporter des éclairages sur le régime fiscal des crypto-monnaies. A la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles depuis le 1er janvier 2023, un particulier peut désormais voir ses revenus tirés de ses investissements dans les cryptoactifs, qualifiés de bénéfices non commerciaux (« BNC »), s’il exerce ses investissements dans des conditions similaires à celles d’un professionnel. Les conséquences fiscales s’avèrent ainsi bien plus lourdes en comparaison avec une imposition au titre des plus-values des particuliers, auxquelles sont par principe soumis les gains réalisés par des particuliers non-professionnels sur des cryptoactifs.
Les nouveaux commentaires de l’administration apportent peu de précisions mais se révèlent plutôt favorables aux contribuables, dans la mesure où le champ de cette règle semble particulièrement restreint.
Chronique juridique de Stéphanie Hamis et Baptiste Courtois, Finascope 3 octobre 2023
-
Stéphanie Hamis
Associée
T : +33 1 70 38 88 22
M : +33 6 23 72 32 71
-
Baptiste Courtois
CollaborateurT : +33 1 70 39 47 88
