Revue de presse 07 mai 2019
Élargissement de la TSCA : quels sont les contrats emprunteur visés ?
La loi de finances pour 2019 élargit le champ d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances aux contrats d’assurance décès emprunteur. Mais le diable, comme toujours, est dans les détails et depuis le 1 janvier, date d’entrée en vigueur de cette mesure fiscale, les acteurs peinent à déterminer précisément son périmètre d’application.
Charles Dalarun, Emma Rigal, Tribune de l’assurance 7 mai 2019
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Charles Dalarun
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