Revue de presse 21 janvier 2021
Nouvelle donne sur la fiscalité de l’émetteur en cas de sous valorisation de BSA
La jurisprudence récente a notamment été marquée par une série d’arrêts notables relatifs aux enjeux de valorisation entourant les opérations d’apport, dont l’arrêt rendu récemment par le Conseil d’Etat (CE, 21 octobre 2020, n°429626) fournit une nouvelle illustration.
L’avis d’expert de Yoann Chemama, avocat manager, Arsene, L’Agéfi Hebdo 21 janvier 2021 (accès abonné)
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Yoann Chemama
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