Les sociétés holdings étrangères font aujourd’hui l’objet d’une attention croissante de l’administration fiscale française. Entre perquisitions, contrôle de la substance et enjeux de territorialité, ces opérations soulèvent des questions fiscales et opérationnelles complexes.
Face à cette intensification des contrôles, il est essentiel de comprendre les pratiques actuelles de l’administration, les critères qu’elle retient et les conséquences potentielles en matière d’imposition.
Nos avocats partageront leurs retours d’expérience concrets et recommandations pratiques issues de récentes procédures :
- Perquisitions fiscales de sociétés holdings étrangères : retours pratiques et recommandations issues de nos récentes expériences de procédures L16B initiées à l’encontre de sociétés étrangères ;
- Déroulé typique d’une vérification de comptabilité et principaux points de vigilance ;
- Grille d’analyse de l’administration sur les critères de substance (direction effective, moyens humains et matériels, etc.) ;
- Conséquences financières : modalités d’imposition en France des produits perçus et application des pénalités.