Une maladie franco-suisse : la détention d’une société civile immobilière de droit français (SCI) par un résident suisse
Pour les non-résidents français, détenir un immeuble en France au travers d’une SCI est décidément synonyme de sueurs froides fiscales. La cause de ces symptômes a un nom : la semi-transparence fiscale des SCI en France et les difficultés d’appréhension que ceci engendre du côté suisse. Cette affection, relativement bénigne pour qui reste sur le territoire hexagonal, peut engendrer de sévères complications chez celui qui la contracte hors de France, et en particulier en Suisse.
Par Olivier Vergniolle, avocat au barreau de Paris, Arsene Taxand, associé Antoine-Louis Peuvret, avocat au barreau de Paris, Arsene Taxand, collaborateur Jean-Philippe Krafft, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n°2/24
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Olivier Vergniolle
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