États-Unis – Base erosion anti-abuse tax (BEAT) – Global intangible Low-Taxed Income(GILTI) – Foreign-Derived Intangible Income (FDII) – L’administration fiscale américaine a publié de nouveaux projets d’instructions et des formulaires précieux pour l’application des dispositifs BEAT, GILTI et FDII, d’autant plus que ces dispositifs font l’objet d’applications souvent différenciées au niveau des États américains.
Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard, dans Fiscalité internationale n°2-2019 mai 2019