Déductibilité des intérêts – Initiatives législatives (Kreditzweitmarktförderungsgesetz et Wachstumschancengesetz) Lien vers la chronique : https://www.editions-jfa.com/category/revue-fi-1-fevrier-2024/
Organisation de l’édition 2023 de notre évènement « International Taxand Tour » à l’hôtel Lutetia à Paris sur le paysage fiscal international actuel. Les sujets suivants ont été abordés : établissement stable, bénéficiaire effectif, mesures anti-abus et contrôles fiscaux internationaux. Les débats ont été animés – en français et en anglais – par un panel d’associés des […]
Participation à une table ronde sur les décisions récentes en droit fiscal international („Aktuelle Entscheidungen zum Internationalen Steuerrecht“) Pour plus d’informations sur le contenu du séminaire et les participants : https://www.ists.ch/tagung-2023/
La mobilité internationale d’un particulier entre la France et l’Allemagne soulève de nombreuses difficultés. La première correspond à la détermination de la résidence fiscale (V. § 2) dont peuvent découler de nombreuses conséquences relatives à l’imposition du revenu (V. § 14), de la fortune (V. § 19), des successions ou donations (V. § 20), voire […]
Participation à l’édition 2022 de notre « International Taxand Tour » à Düsseldorf et Francfort sur le paysage fiscal international actuel. Les sujets abordés comprenaient les défis fiscaux de la mobilité internationale, la taxation des managements packages et les règles prix de transfert sur le cash-pooling. Les débats ont été animés – en anglais – par un […]
Organisation de l’édition 2022 de notre évènement « International Taxand Tour » à l’hôtel Lutetia à Paris sur le paysage fiscal international actuel. Le paysage fiscal international actuel a été abordé à la lumière des récents bouleversements géopolitiques et économiques. Les débats ont été animés – en anglais – par un panel d’associés des cabinets membres du […]
Participation à une table ronde sur les décisions récentes en droit fiscal international („Aktuelle Entscheidungen zum Internationalen Steuerrecht“) Pour plus d’informations sur le contenu du séminaire et les participants : https://www.ists.ch/tagung-2022/
CJUE 18 novembre 2020 affaire C‑371/19 Rappelant l’importance du principe de neutralité de la TVA, la CJUE condamne la position de l’administration fiscale allemande consistant à rejeter une demande de remboursement de TVA sans possibilité de régularisation, lorsque les informations nécessaires n’ont pas été transmises dans le délai limite pour cette demande. 1. L’excès de […]
Participation à une table ronde sur les décisions récentes en droit fiscal international („Aktuelle Entscheidungen zum Internationalen Steuerrecht“) Pour plus d’informations sur le contenu du séminaire et les participants : https://www.ists.ch/tagung-2021/
Présentation du système français d’impôt sur la fortune pour les (Ultra)High Net Worth Individuals (« Site France – Dernières actualités pour les (U)HNWI allemands ») Participation à une table ronde sur la fiscalité des bénéficiaires de fondations familiales allemandes ayant leur résidence fiscale hors d’Allemagne (« Bénéficiaires de fondations familiales allemandes à l’étranger : pas […]
Présentation de la fiscalité française patrimoniale à l’attention des (Ultra)High Net Worth Individuals („Standort Frankreich – Aktuelles für deutsche (U)HNWI“) Participation à une table ronde sur la fiscalité des bénéficiaires de fondations de familles allemandes résidant à l’étranger („Begünstigte deutscher Familienstiftungen im Ausland : Keinmal-, Einmal- oder Doppelbesteuerung ? Case-Study mit Erfahrungsberichten aus Frankreich, Österreich und der […]
Depuis le 19 juillet 2019, les fusions entre sociétés sœurs détenues à 100% par la même entité sont obligatoirement réalisées sans échange de titres au niveau de l’actionnaire commun (loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés codifiée à l’art. L.236-3 du Code de commerce). Les mesures d’accompagnement pour préciser le […]