Revue de presse 01 septembre 2021
Management packages : trois décisions majeures rendues le 13 juillet 2021 par le Conseil d’Etat
Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être requalifiés en salaires.
Charles Dalarun, Option Droit & Affaires n°550 1er septembre 2021
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Charles Dalarun
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