Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire. Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions de leurs versements. Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes, nous éclaire à ce sujet.
La chronique de Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes, Tourmag mis en ligne le 26 février 2019