Dossier spécial Magazine des affaires n° 176 – Octobre 2022 : l’impôt au service de la relance

Dossier spécial en partenariat avec Arsene abordant les sujets suivants :

• L’immobilier en quête de sens fiscal par François Lugand et Julie Usseglio – Viretta

Le secteur de l’immobilier est en première ligne face aux défis environnementaux et doit repenser ses modèles dans un contexte nouveau de sobriété énergétique et d’inflation. Pas un seul secteur de l’immobilier n’est épargné et les thématiques adressées aux développeurs, propriétaires et utilisateurs foisonnent : la performance énergétique des bâtiments, les questions de mobilité, le rapport à l’usage immobilier dans un contexte de vacance et de distanciel, etc. Le réveil semble aussi brutal que les crises qui le secouent et l’attentisme n’est plus de mise. Dans cet environnement bouillonnant, il devient parfois complexe de trouver une perspective positive.

• Pilier 1 et Pilier 2 : où en est-on ? Frédéric Teper, Mirouna Verban

Où en sont les projets de l’OCDE en matière de réforme de la fiscalité internationale ? Dans quel horizon la mise en œuvre concrète des piliers 1 et 2 peut-elle être raisonnablement attendue ? C’est à ces questions que nous souhaitons répondre. Un accord historique sur la solution à deux piliers pour «dresser les défis fiscaux qui découlent de la digitalisation de l’économie » a été conclu le 8 octobre 2021. Cet accord réunit 137 États membres de l’OCDE et au-delà.

• La TVA au soutien de la reprise par Nathalie Habibou, Yoann Le Rale

En tant qu’impôt sur la consommation par excellence, la TVA est souvent considérée comme un levier pour accompagner la reprise économique. Elle est donc un outil de choix pour orienter la reprise vers des horizons plus responsables et durables, en considération des enjeux sociaux et environnementaux actuels et en améliorant l’accès des consommateurs finaux aux sources d’énergies vertes. Également, les obligations induites par la collecte de la TVA étant sources de coûts administratifs pour les entreprises (obligations de facturation, d’immatriculations et de déclarations, etc.), leur réduction permettrait une augmentation des capacités d’investissements, clefs de la reprise. Tous ces enjeux sont au cœur des réformes en cours et à venir.

Le magazine des affaires n°176 – octobre 2022