Revue de presse 17 janvier 2022
Saga NPS : le chemin chahuté de l’analyse de comparabilité des fonds de retraite étrangers
Depuis quelques années, la jurisprudence française est saisie afin de valider le régime fiscal applicable aux fonds d’investissement étrangers. Tout d’abord dans un cadre communautaire, le débat s’est étendu aux différentes natures de fonds étrangers (organisme de placement collectif (OPC), fonds souverains et fonds de pension). L’affaire National Pension Service « NPS » du 6 décembre 2021 n° 433301 en est un nouvel épisode, relatif aux fonds de retraite.
Par François Lugand et Pascale Ekue, Option Finance n°1638 17 janvier 2022
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François Lugand
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