La directive (UE) 2018/822 du Conseil, dite « DAC 6 » agite le monde fiscal depuis son adoption le 25 mai 2018. Si elle poursuit un objectif incontestable de plus grande transparence, elle donne à ce stade l’impression d’une grande complexité conceptuelle et pratique et d’une lourde machine administrative à mettre en œuvre, avec un hiatus gênant dès le départ, entre d’une part, la finalité exposée dans ses considérants de ne s’attaquer qu’aux dispositifs transfrontières agressifs, et d’autre part, une obligation déclarative qui semble aller bien au-delà. La transposition de la directive dans les États membres est attendue à double titre : peut-elle lever les interrogations sur les concepts de la directive ? Et peut-elle, par une approche pragmatique, trancher ce hiatus ?
Nicolas Jacquot avec Claire Acard, EY Société d’Avocats, Revue Fiscalité Internationale 3-2020 août 2020
Notre Site utilise des Cookies pour faciliter votre navigation, améliorer le Site et réaliser des statistiques de mesures d’audience. En outre, des Cookies sont déposés via les boutons des réseaux sociaux présents sur le Site.
En dehors des cookies techniquement nécessaires pour la navigation sur le Site, vous avez la possibilité de vous opposer aux Cookies, sans que cela ne vous empêche d’accéder au Site.
Nous conservons vos choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur l’icône « Gérer mes Cookies » ci-après ou en pied de chaque page de notre Site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies et notre Politique de Données Personnelles, également accessibles en pied de Site.
Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur le Site et lors d’une session de navigation à une autre sur le Site.
Ces Cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et facilitent la navigation sur celui-ci. Ils permettent notamment de mémoriser votre acceptation ou refus des Cookies apposés sur le Site.
ARSENE utilise les Cookies de performance Google Analytics. Ils sont utilisés pour analyser l’expérience utilisateur et la performance du Site.
Ces Cookies permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site (nombre de visites effectuées sur le Site, nombre de pages vues, fréquence de retour des utilisateurs de notre Site, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de Sécurité et de Confidentialité de Google via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.