Clotilde Bart

Avocat au barreau de Paris
TVA & taxes indirectes
Contrôle & contentieux

Depuis 2019, Clotilde est spécialisée en matière de TVA & taxes indirectes (TS, C3S). Elle intervient auprès de clients nationaux et internationaux opérant dans de nombreux secteurs d’activités (tels que luxe, retail et distribution, services, banque, santé, e-commerce, tech, etc) pour leur proposer une vision à 360° des enjeux de TVA dans une couverture au-delà des frontières (EMEA, ASPAC, LATAM, NA).

Clotilde a développé un savoir-faire spécifique dans différents domaines :

• Assistance à contrôle et contentieux fiscal devant les juridictions,
• Demandes de rescrits, et propositions de stratégies de sécurisation et de régularisation des flux auprès des administrations nationales et européennes,
• Revue et sécurisation de la supply chain (biens et/ou services) – FR/UE/hors UE,
• Fiscalité informatisée et digitalisation de la TVA (PAF, FEC),
• Revue des obligations déclaratives et de cohérence TVA / déclarations statistiques,
• Détermination du droit à déduction de la TVA, et des rapports d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Clotilde publie des articles dans des revues spécialisées (Revue de Droit fiscal, Option Finance). Elle est également intervenante en TVA auprès du Master II DFD de l’Université de Cergy Pontoise.