Arsene accompagne à l’international une grande diversité d’entreprises en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées aux contraintes réglementaires, financières et opérationnelles, et les assiste dans la mise en œuvre de politiques pertinentes en matière de prix de transfert et de douane. Grâce au réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.
Arsene assiste tous les contribuables dans leurs échanges avec les autorités fiscales ou douanières en proposant une offre large reposant sur un réseau dense de contacts au sein des administrations. Cette offre couvre en particulier les demandes de rescrits fiscaux ou douaniers, la négociation des accords préalables en matière de prix de transfert en lien avec les membres de Taxand, la gestion des procédures amiables conventionnelles et européennes et des contacts plus informels concernant des questions spécifiques.
Arsene est le partenaire privilégié des entreprises et de leurs dirigeants dans la définition et la mise en place des politiques de rémunération fiscalement efficaces et sécurisées. Arsene intervient en particulier dans la structuration des packages des dirigeants et la mise en œuvre de split pay-roll ainsi que dans la mise en place de plans d'incentive pour les salariés (stock-options, actions gratuites) en France et à l'étranger.
Arsene entretient des relations étroites avec les institutions françaises (notamment les syndicats professionnels), européennes et internationales (notamment l’OCDE), ce qui en fait un allié de choix dans les actions de lobbying fiscal. Les associés d’Arsene contribuent également à la rédaction des textes législatifs et de commentaires administratifs.
La mise en œuvre opérationnelle, au 1er juillet 2026, de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, est désormais confirmée. En effet, les trois éco‑organismes Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont été agréés le 5 juin 2026, ce qui permet de sécuriser juridiquement et opérationnellement le démarrage de la filière […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bouygues Telecom dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition des titres de SFR aux côtés de Free – Groupe Iliad et Orange. Signé le 6 juin 2026, le protocole d’accord prévoit l’acquisition de la majeure partie des actifs d’Altice France […]
L’administration fiscale vient de mettre fin à une période d’incertitude, ce dont les groupes français se félicitent : dans une mise à jour de sa doctrine relative à la notion de régime fiscal privilégié qui fonde l’application de l’article 209 B du CGI, l’administration fiscale confirme qu’un régime d’exonération applicable à des plus-values de cession de […]
Pour mémoire, le 20 février 2026, la Cour Suprême américaine a jugé inconstitutionnels les droits pris sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et en vigueur aux Etats-Unis, depuis le printemps 2025. En remplacement de ces droits jugés inconstitutionnels, le 24 février 2026, Washington a mis en place des droits additionnels pris […]
