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Structuration fiscale à l’international

Arsene accompagne à l’international les entreprises souhaitant se structurer ou se restructurer, en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées à leurs contraintes réglementaires, financières et opérationnelles et en développant des modèles financiers et fiscaux sur-mesure permettant une prise de décision éclairée. Grâce aux experts du réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales et douanières dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.

Arsene a développé une compétence et une expérience distinctives, portées par des équipes reconnues, dans l’assistance à la gestion des flux internationaux au plan fiscal (traitement fiscal lié à chaque flux, analyse du bénéfice des conventions fiscales), prix de transfert (chaîne de valeur, détermination de la méthode applicable, analyses économiques et valorisation d’actifs dans le cas de transferts transfrontalier) et douanier (analyse des problématiques d’origine, de valeur en douane et de tarification).

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Facturation électronique – L’administration fiscale publie son guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 !

Dans un guide pratique publié ce jour (guide_pratique_facturation_electronique.pdf), l’administration fiscale donne des précisions sur la « phase de démarrage » de la facturation électronique prévue au 1er septembre 2026. Elle confirme ainsi que : Le calendrier légal prévu est maintenu. Aucun report de la réforme n’est donc attendu. Les opérateurs concernés doivent donc avoir la capacité de […]

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Droit à déduction de la TVA : le Conseil d’Etat précise la notion de lien direct et immédiat

En matière de droit à déduction, le principe est celui de l’affectation. En effet, la TVA ayant grevée un bien ou un service acquis n’est déductible qu’à condition que ladite dépense soit utilisée pour la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction. A défaut, c’est-à-dire si la dépense ne peut pas être affectée à une opération […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Five Arrows dans le cadre de son entrée au capital de Nepting

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de son entrée au capital de Nepting. Cette opération marque une nouvelle étape dans le développement de Nepting, acteur français des solutions d’acceptation de paiement de nouvelle génération, qui accueille Five Arrows […]

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REP emballages professionnels : une entrée en vigueur désormais sécurisée au 1er juillet 2026

La mise en œuvre opérationnelle, au 1er juillet 2026, de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, est désormais confirmée. En effet, les trois éco‑organismes Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont été agréés le 5 juin 2026, ce qui permet de sécuriser juridiquement et opérationnellement le démarrage de la filière […]