Arsene accompagne à l’international les entreprises souhaitant se structurer ou se restructurer, en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées à leurs contraintes réglementaires, financières et opérationnelles et en développant des modèles financiers et fiscaux sur-mesure permettant une prise de décision éclairée. Grâce aux experts du réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales et douanières dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.
Arsene a développé une compétence et une expérience distinctives, portées par des équipes reconnues, dans l’assistance à la gestion des flux internationaux au plan fiscal (traitement fiscal lié à chaque flux, analyse du bénéfice des conventions fiscales), prix de transfert (chaîne de valeur, détermination de la méthode applicable, analyses économiques et valorisation d’actifs dans le cas de transferts transfrontalier) et douanier (analyse des problématiques d’origine, de valeur en douane et de tarification).
L’ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit un changement structurant : à compter du 1er septembre 2026, les articles relatifs à la TVA sortiront du Code général des impôts (CGI) pour être recodifiés dans le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une codification à « droit constant »… en […]
Dans un arrêt du 5 mars 2026 (Lyko Operations, C-436/24), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur le traitement TVA des programmes de fidélité à points et leur éventuelle qualification de bons à usages multiples (BUM), une question qui suscite depuis plusieurs années des interrogations chez de nombreux opérateurs économiques. […]
La taxe annuelle incitative (TAI) sur l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Elle vise à pousser les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Pour sa première année d’application, l’administration fiscale accorde une tolérance exceptionnelle : la déclaration de la TAI due au titre de 2025 […]
Dans son article publié dans La Revue de Droit fiscal (n° 14, 2 avril 2026, art. 122)*, Julie Michel (Avocat au sein du cabinet Arsene) propose une analyse détaillée de la « taxe sur les petits colis » (TPC) et envisage les enjeux et limites du dispositif. Cette taxe nationale, d’un montant de 2 €, cible spécifiquement les […]
