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Structuration fiscale à l’international

Arsene accompagne à l’international les entreprises souhaitant se structurer ou se restructurer, en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées à leurs contraintes réglementaires, financières et opérationnelles et en développant des modèles financiers et fiscaux sur-mesure permettant une prise de décision éclairée. Grâce aux experts du réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales et douanières dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.

Arsene a développé une compétence et une expérience distinctives, portées par des équipes reconnues, dans l’assistance à la gestion des flux internationaux au plan fiscal (traitement fiscal lié à chaque flux, analyse du bénéfice des conventions fiscales), prix de transfert (chaîne de valeur, détermination de la méthode applicable, analyses économiques et valorisation d’actifs dans le cas de transferts transfrontalier) et douanier (analyse des problématiques d’origine, de valeur en douane et de tarification).

Revue de presse

Taxe sur la valeur ajoutée – Face aux contestations des professionnels, le régime de franchise de TVA est restauré ! – À propos de la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025

Devant les nombreuses contestations des professionnels, le législateur est venu restaurer le régime de la franchise de TVA applicable au 1er janvier 2025. En effet, après une refonte en profondeur opérée par la loi de finances pour 2024, puis des modifications introduites par la loi de finances pour 2025, le dispositif prévoyait d’abaisser le plafond national à […]

Communiqué de presse

Arsene conseille le groupe CANAL+ dans le cadre de sa prise de participation au capital d’UGC

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe CANAL+ pour sa prise de participation minoritaire au capital d’UGC, un des leaders du cinéma français. Le groupe CANAL+ a annoncé l’acquisition d’une participation minoritaire (34 %) au capital d’UGC, avant une éventuelle prise de contrôle d’UGC à partir de 2028. CANAL+ est un […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Five Arrows Principal Investments dans le cadre de l’évolution de la structure capitalistique du Groupe Softway Medical

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fonds d’investissement Five Arrows (FAPI), dans le cadre du changement d’actionnaires du Groupe Softway Medical, leader européen des systèmes d’information en santé, à la fois éditeur, hébergeur et intégrateur pour les établissements de santé publics et privés en France, au Canada et à travers […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Greenergy dans le cadre de l’acquisition d’Armorine

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Greenergy, fournisseur de carburants routiers situé au Royaume-Uni et important producteur européen de biodiesel issu de déchets et filiale du négociant international Trafigura, dans le cadre de l’acquisition de la société Armorine, fournisseur français de carburants et lubrifiants. Finalisée le 1er octobre 2025, cette opération […]