Arsene accompagne à l’international les entreprises souhaitant se structurer ou se restructurer, en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées à leurs contraintes réglementaires, financières et opérationnelles et en développant des modèles financiers et fiscaux sur-mesure permettant une prise de décision éclairée. Grâce aux experts du réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales et douanières dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.
Arsene a développé une compétence et une expérience distinctives, portées par des équipes reconnues, dans l’assistance à la gestion des flux internationaux au plan fiscal (traitement fiscal lié à chaque flux, analyse du bénéfice des conventions fiscales), prix de transfert (chaîne de valeur, détermination de la méthode applicable, analyses économiques et valorisation d’actifs dans le cas de transferts transfrontalier) et douanier (analyse des problématiques d’origine, de valeur en douane et de tarification).
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fonds Argos dans le cadre du refinancement de Zodiac Milpro, ainsi que de l’entrée de nouveaux investisseurs minoritaires à son capital. Dans le cadre de cette opération, BNP Paribas Développement et Société Générale Capital Partenaires rejoignent le capital de Zodiac Milpro en tant qu’actionnaires […]
La saga des décisions européennes sur les impacts en matière de TVA des ajustements de prix de transfert vient d’être complétée par l’arrêt Stellantis Portugal S.A. rendue par la CJUE le 13 mai 2026 (aff. C-603/24). Dans cet arrêt, la CJUE précise les conditions dans lesquelles un ajustement de prix de transfert peut constituer la […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Airbus dans le cadre de son projet d’acquisition de la société française de cybersécurité Quarkslab. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’Airbus visant à renforcer ses capacités en cybersécurité et à consolider sa position sur ce marché en Europe. Elle constitue une nouvelle étape dans […]
Dans ses conclusions du 15 avril 2026 dans l’affaire A&P Deco, l’Avocate générale Maja Brkan apporte des précisions importantes sur l’articulation entre le régime de transmission d’une universalité de biens et les règles de régularisation de la TVA. L’avocat général considère que, dans le cadre d’une transmission d’universalité de biens, la location d’un immeuble d’exploitation […]
