Arsene accompagne à l’international une grande diversité d’entreprises en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées aux contraintes réglementaires, financières et opérationnelles, et les assiste dans la mise en œuvre de politiques pertinentes en matière de prix de transfert et de douane. Grâce au réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.
Arsene assiste tous les contribuables dans leurs échanges avec les autorités fiscales ou douanières en proposant une offre large reposant sur un réseau dense de contacts au sein des administrations. Cette offre couvre en particulier les demandes de rescrits fiscaux ou douaniers, la négociation des accords préalables en matière de prix de transfert en lien avec les membres de Taxand, la gestion des procédures amiables conventionnelles et européennes et des contacts plus informels concernant des questions spécifiques.
Arsene est le partenaire privilégié des entreprises et de leurs dirigeants dans la définition et la mise en place des politiques de rémunération fiscalement efficaces et sécurisées. Arsene intervient en particulier dans la structuration des packages des dirigeants et la mise en œuvre de split pay-roll ainsi que dans la mise en place de plans d'incentive pour les salariés (stock-options, actions gratuites) en France et à l'étranger.
Arsene entretient des relations étroites avec les institutions françaises (notamment les syndicats professionnels), européennes et internationales (notamment l’OCDE), ce qui en fait un allié de choix dans les actions de lobbying fiscal. Les associés d’Arsene contribuent également à la rédaction des textes législatifs et de commentaires administratifs.
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné TotalEnergies dans le cadre de la cession à KKR d’une participation de 50 % dans un portefeuille d’actifs solaires et éoliens terrestres d’une capacité de 1,2 GW, déjà largement développé. Le portefeuille, valorisé à 1,8 milliard d’euros, regroupe des actifs situés en France, en Allemagne, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition auprès de Shell de l’intégralité de son portefeuille d’énergies renouvelables terrestres en Europe. D’une capacité totale de 4 GW, le portefeuille comprend 500 MW d’actifs solaires et éoliens en exploitation ou en construction, principalement situés en Italie et aux Pays-Bas, ainsi qu’un portefeuille […]
L’ordonnance portant divers ajustements du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. À la suite de la consultation publique menée ces derniers mois, plusieurs évolutions importantes ont été retenues afin de répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises et les praticiens. ✅ Les […]
Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]
