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Conseil stratégique aux entreprises

Arsene accompagne à l’international une grande diversité d’entreprises en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées aux contraintes réglementaires, financières et opérationnelles, et les assiste dans la mise en œuvre de politiques pertinentes en matière de prix de transfert et de douane. Grâce au réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.

Arsene assiste tous les contribuables dans leurs échanges avec les autorités fiscales ou douanières en proposant une offre large reposant sur un réseau dense de contacts au sein des administrations. Cette offre couvre en particulier les demandes de rescrits fiscaux ou douaniers, la négociation des accords préalables en matière de prix de transfert en lien avec les membres de Taxand, la gestion des procédures amiables conventionnelles et européennes et des contacts plus informels concernant des questions spécifiques.

Arsene est le partenaire privilégié des entreprises et de leurs dirigeants dans la définition et la mise en place des politiques de rémunération fiscalement efficaces et sécurisées. Arsene intervient en particulier dans la structuration des packages des dirigeants et la mise en œuvre de split pay-roll ainsi que dans la mise en place de plans d'incentive pour les salariés (stock-options, actions gratuites) en France et à l'étranger.

Arsene entretient des relations étroites avec les institutions françaises (notamment les syndicats professionnels), européennes et internationales (notamment l’OCDE), ce qui en fait un allié de choix dans les actions de lobbying fiscal. Les associés d’Arsene contribuent également à la rédaction des textes législatifs et de commentaires administratifs.

Revue de presse

Importations de faible valeur : les plateformes et les places de marché à l’épreuve du nouveau cadre européen ?

Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Five Arrows dans le cadre de l’investissement stratégique de Thoma Bravo au capital de Padoa

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de l’investissement stratégique de croissance réalisé par le fonds européen de Thoma Bravo au capital de Padoa, aux côtés de ses cofondateurs et de ses actionnaires existants, Five Arrows et Kamet Ventures. […]

Tax alert

Bonne nouvelle pour les acteurs des conteuses de livres audio : le Conseil d’État annule le BoFip et consacre l’application du taux réduit de TVA de 5,5 %

Dans une décision qui était très attendue, le Conseil d’État (CE, 16 juillet 2026, n° 498533) vient d’annuler les commentaires administratifs publiés au BoFip le 21 août 2024 (BOI-RES-TVA-000174) qui prévoyaient l’application du taux normal de TVA de 20 % aux offres composées d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio pour enfants.  Dans […]

Tax alert

Facturation électronique – L’administration fiscale publie son guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 !

Dans un guide pratique publié ce jour (guide_pratique_facturation_electronique.pdf), l’administration fiscale donne des précisions sur la « phase de démarrage » de la facturation électronique prévue au 1er septembre 2026. Elle confirme ainsi que : Le calendrier légal prévu est maintenu. Aucun report de la réforme n’est donc attendu. Les opérateurs concernés doivent donc avoir la capacité de […]