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Conseil stratégique aux entreprises

Arsene accompagne à l’international une grande diversité d’entreprises en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées aux contraintes réglementaires, financières et opérationnelles, et les assiste dans la mise en œuvre de politiques pertinentes en matière de prix de transfert et de douane. Grâce au réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.

Arsene assiste tous les contribuables dans leurs échanges avec les autorités fiscales ou douanières en proposant une offre large reposant sur un réseau dense de contacts au sein des administrations. Cette offre couvre en particulier les demandes de rescrits fiscaux ou douaniers, la négociation des accords préalables en matière de prix de transfert en lien avec les membres de Taxand, la gestion des procédures amiables conventionnelles et européennes et des contacts plus informels concernant des questions spécifiques.

Arsene est le partenaire privilégié des entreprises et de leurs dirigeants dans la définition et la mise en place des politiques de rémunération fiscalement efficaces et sécurisées. Arsene intervient en particulier dans la structuration des packages des dirigeants et la mise en œuvre de split pay-roll ainsi que dans la mise en place de plans d'incentive pour les salariés (stock-options, actions gratuites) en France et à l'étranger.

Arsene entretient des relations étroites avec les institutions françaises (notamment les syndicats professionnels), européennes et internationales (notamment l’OCDE), ce qui en fait un allié de choix dans les actions de lobbying fiscal. Les associés d’Arsene contribuent également à la rédaction des textes législatifs et de commentaires administratifs.

Revue de presse

Taxe sur la valeur ajoutée – Face aux contestations des professionnels, le régime de franchise de TVA est restauré ! – À propos de la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025

Devant les nombreuses contestations des professionnels, le législateur est venu restaurer le régime de la franchise de TVA applicable au 1er janvier 2025. En effet, après une refonte en profondeur opérée par la loi de finances pour 2024, puis des modifications introduites par la loi de finances pour 2025, le dispositif prévoyait d’abaisser le plafond national à […]

Communiqué de presse

Arsene conseille le groupe CANAL+ dans le cadre de sa prise de participation au capital d’UGC

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe CANAL+ pour sa prise de participation minoritaire au capital d’UGC, un des leaders du cinéma français. Le groupe CANAL+ a annoncé l’acquisition d’une participation minoritaire (34 %) au capital d’UGC, avant une éventuelle prise de contrôle d’UGC à partir de 2028. CANAL+ est un […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Five Arrows Principal Investments dans le cadre de l’évolution de la structure capitalistique du Groupe Softway Medical

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fonds d’investissement Five Arrows (FAPI), dans le cadre du changement d’actionnaires du Groupe Softway Medical, leader européen des systèmes d’information en santé, à la fois éditeur, hébergeur et intégrateur pour les établissements de santé publics et privés en France, au Canada et à travers […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Greenergy dans le cadre de l’acquisition d’Armorine

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Greenergy, fournisseur de carburants routiers situé au Royaume-Uni et important producteur européen de biodiesel issu de déchets et filiale du négociant international Trafigura, dans le cadre de l’acquisition de la société Armorine, fournisseur français de carburants et lubrifiants. Finalisée le 1er octobre 2025, cette opération […]