Arsene accompagne les entreprises dans le choix d’une structure adaptée à leurs opérations et à leurs investisseurs, réglementés ou non, fonds de pension ou sociétés d’assurance-vie. Arsene se distingue ainsi sur le marché dans la structuration des fonds d’investissements, des d’OPPCI et des véhicules éligibles au régime SIIC.
Arsene a développé une compétence reconnue dans les opérations d’acquisition ou de cession d’actifs, de sociétés ou de portefeuilles immobiliers afin de réduire les coûts fiscaux directs, indirects et latents, d’identifier les risques fiscaux et de négocier les clauses fiscales des contrats.
Arsene est, au quotidien, le partenaire privilégié de ses clients lors du financement de leurs opérations immobilières, lors de la détermination des politiques de dépréciation de leurs actifs immobiliers on encore en cas de contrôle fiscal, que ceux-ci portent sur des sociétés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou éligibles au régime SIIC.
Arsene assiste ses clients dans le cadre des opérations de restructuration de leur groupe en fonction de leurs objectifs, que ceux-ci soient la simplification de la structure de détention, l’amélioration du traitement fiscal de la remontée des flux financiers ou encore l’anticipation des conséquences fiscales du désinvestissement futur. Arsene les aide ainsi à minimiser le coût fiscal de ces opérations.
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Kiloutou à l’occasion de l’acquisition de KDM Hire, acteur de référence de la location de matériels en Irlande du Nord et en République d’Irlande. Cette opération marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement international de Kiloutou et lui permet de s’implanter […]
L’ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit un changement structurant : à compter du 1er septembre 2026, les articles relatifs à la TVA sortiront du Code général des impôts (CGI) pour être recodifiés dans le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une codification à « droit constant »… en […]
Dans un arrêt du 5 mars 2026 (Lyko Operations, C-436/24), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur le traitement TVA des programmes de fidélité à points et leur éventuelle qualification de bons à usages multiples (BUM), une question qui suscite depuis plusieurs années des interrogations chez de nombreux opérateurs économiques. […]
La taxe annuelle incitative (TAI) sur l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Elle vise à pousser les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Pour sa première année d’application, l’administration fiscale accorde une tolérance exceptionnelle : la déclaration de la TAI due au titre de 2025 […]
