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Immobilier

Arsene accompagne les entreprises dans le choix d’une structure adaptée à leurs opérations et à leurs investisseurs, réglementés ou non, fonds de pension ou sociétés d’assurance-vie. Arsene se distingue ainsi sur le marché dans la structuration des fonds d’investissements, des d’OPPCI et des véhicules éligibles au régime SIIC.

Arsene a développé une compétence reconnue dans les opérations d’acquisition ou de cession d’actifs, de sociétés ou de portefeuilles immobiliers afin de réduire les coûts fiscaux directs, indirects et latents, d’identifier les risques fiscaux et de négocier les clauses fiscales des contrats.

Arsene est, au quotidien, le partenaire privilégié de ses clients lors du financement de leurs opérations immobilières, lors de la détermination des politiques de dépréciation de leurs actifs immobiliers on encore en cas de contrôle fiscal, que ceux-ci portent sur des sociétés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou éligibles au régime SIIC.

Arsene assiste ses clients dans le cadre des opérations de restructuration de leur groupe en fonction de leurs objectifs, que ceux-ci soient la simplification de la structure de détention, l’amélioration du traitement fiscal de la remontée des flux financiers ou encore l’anticipation des conséquences fiscales du désinvestissement futur. Arsene les aide ainsi à minimiser le coût fiscal de ces opérations.

Actualités

CJUE, Stellantis Portugal S.A. (C-603/24) – la CJUE précise qu’un ajustement de prix de transfert ne constitue pas nécessairement la contrepartie d’une prestation de services

La saga des décisions européennes sur les impacts en matière de TVA des ajustements de prix de transfert vient d’être complétée par l’arrêt Stellantis Portugal S.A. rendue par la CJUE le 13 mai 2026 (aff. C-603/24). Dans cet arrêt, la CJUE précise les conditions dans lesquelles un ajustement de prix de transfert peut constituer la […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Airbus dans le cadre de l’acquisition de Quarkslab

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Airbus dans le cadre de son projet d’acquisition de la société française de cybersécurité Quarkslab. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’Airbus visant à renforcer ses capacités en cybersécurité et à consolider sa position sur ce marché en Europe. Elle constitue une nouvelle étape dans […]

Tax alert

Transmission d’un fonds de commerce et location de l’immeuble par le cédant au cessionnaire : vers une confirmation de l’obligation de régularisation de la TVA initialement déduite sur l’immeuble

Dans ses conclusions du 15 avril 2026 dans l’affaire A&P Deco, l’Avocate générale Maja Brkan apporte des précisions importantes sur l’articulation entre le régime de transmission d’une universalité de biens et les règles de régularisation de la TVA. L’avocat général considère que, dans le cadre d’une transmission d’universalité de biens, la location d’un immeuble d’exploitation […]

Communiqué de presse

Arsene accélère le développement de sa pratique en TVA et taxes indirectes avec l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, accompagnée d’une équipe de 4 collaboratrices

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, afin de renforcer sa pratique TVA et fiscalité indirecte. Une expertise de référence pour accompagner les entreprises face à une transformation majeure de la fiscalité indirecte Facturation électronique, directive VIDA, régime d’assujetti unique, TVA à […]