Arsene accompagne les entreprises dans le choix d’une structure adaptée à leurs opérations et à leurs investisseurs, réglementés ou non, fonds de pension ou sociétés d’assurance-vie. Arsene se distingue ainsi sur le marché dans la structuration des fonds d’investissements, des d’OPPCI et des véhicules éligibles au régime SIIC.
Arsene a développé une compétence reconnue dans les opérations d’acquisition ou de cession d’actifs, de sociétés ou de portefeuilles immobiliers afin de réduire les coûts fiscaux directs, indirects et latents, d’identifier les risques fiscaux et de négocier les clauses fiscales des contrats.
Arsene est, au quotidien, le partenaire privilégié de ses clients lors du financement de leurs opérations immobilières, lors de la détermination des politiques de dépréciation de leurs actifs immobiliers on encore en cas de contrôle fiscal, que ceux-ci portent sur des sociétés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou éligibles au régime SIIC.
Arsene assiste ses clients dans le cadre des opérations de restructuration de leur groupe en fonction de leurs objectifs, que ceux-ci soient la simplification de la structure de détention, l’amélioration du traitement fiscal de la remontée des flux financiers ou encore l’anticipation des conséquences fiscales du désinvestissement futur. Arsene les aide ainsi à minimiser le coût fiscal de ces opérations.
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de son entrée au capital de Nepting. Cette opération marque une nouvelle étape dans le développement de Nepting, acteur français des solutions d’acceptation de paiement de nouvelle génération, qui accueille Five Arrows […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bouygues Telecom dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition des titres de SFR aux côtés de Free – Groupe Iliad et Orange. Signé le 6 juin 2026, le protocole d’accord prévoit l’acquisition de la majeure partie des actifs d’Altice France […]
L’administration fiscale vient de mettre fin à une période d’incertitude, ce dont les groupes français se félicitent : dans une mise à jour de sa doctrine relative à la notion de régime fiscal privilégié qui fonde l’application de l’article 209 B du CGI, l’administration fiscale confirme qu’un régime d’exonération applicable à des plus-values de cession de […]
Une ordonnance modificative du CIBS est attendue avant l’automne 2026, celle-ci devrait notamment confirmer le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 – espérons que cette ordonnance sera publiée avant le 1er septembre 2026 (date théorique d’entrée en vigueur). L’administration fiscale a été habilitée par le gouvernement à transposer – en principe, à […]
