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Gestion fiscale des entreprises

Arsene déploie sa maîtrise des divers domaines de la fiscalité pour soutenir les entreprises dans la vie courante des affaires. Arsene offre aux équipes internes des groupes une assistance à la clôture des comptes et à l’établissement des déclarations fiscales, dans la gestion des régimes fiscaux / douaniers spécifiques ou de faveur, sur le traitement fiscal et douanier des flux physiques et juridiques, la gestion des taxes locales, les enjeux URSSAF, etc.

Arsene intervient à tous les stades de la vie des entreprises et apporte son expérience avérée en matière fiscale, aux côtés des équipes internes des groupes ou de leurs conseils financiers et juridiques, à l’occasion d’opérations exceptionnelles comme les restructurations juridiques, les acquisitions ou les cessions d'activités, les refinancements, les réorganisations opérationnelles entrainant une redéfinition des politiques prix de transfert.

Arsene assure le suivi des normes nationales et internationales d’information et de compliance et accompagne les groupes de sociétés dans la conception et la mise en œuvre de procédures internes et d’établissement des obligations déclaratives. En particulier, Arsene et Taxand conseillent et assistent les groupes dans l’élaboration de la documentation prix de transfert et du Country by country Reporting.

Arsene répond aux besoins des entreprises en matière de fiscalité informatisée. L’assistance proposée couvre l’audit préalable et l’accompagnement dans la mise en place ou la migration de systèmes d’information des entreprises (ERP), le conseil dans la mise en place de plan d’archivage fiscal ou la dématérialisation fiscale des factures (EDI, factures signées, Piste d’Audit Fiable), l’analyse des données issues des systèmes d’information (Fichiers des Ecritures Comptables, traitements informatiques) ou la mise en œuvre de pistes d’Audit Fiable.

Tax alert

Transmission d’un fonds de commerce et location de l’immeuble par le cédant au cessionnaire : vers une confirmation de l’obligation de régularisation de la TVA initialement déduite sur l’immeuble

Dans ses conclusions du 15 avril 2026 dans l’affaire A&P Deco, l’Avocate générale Maja Brkan apporte des précisions importantes sur l’articulation entre le régime de transmission d’une universalité de biens et les règles de régularisation de la TVA. L’avocat général considère que, dans le cadre d’une transmission d’universalité de biens, la location d’un immeuble d’exploitation […]

Communiqué de presse

Arsene accélère le développement de sa pratique en TVA et taxes indirectes avec l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, accompagnée d’une équipe de 4 collaboratrices

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, afin de renforcer sa pratique TVA et fiscalité indirecte. Une expertise de référence pour accompagner les entreprises face à une transformation majeure de la fiscalité indirecte Facturation électronique, directive VIDA, régime d’assujetti unique, TVA à […]

Communiqué de presse

Arsene conseille L Catterton Real Estate dans l’acquisition du Garden Beach Hotel

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé L Catterton Real Estate dans le cadre de l’acquisition du Garden Beach Hotel à Juan-les-Pins (Antibes, France), aux côtés de Cedar Capital Partners. Cette opération porte sur un hôtel en bord de mer de 177 chambres, destiné à être entièrement réaménagé afin de devenir une […]

Tax alert

Ristournes ou prestations de services de coopération commerciale : le Conseil d’État clarifie le traitement TVA

Dans une décision du 10 avril 2026 (CE, 8e-3e ch., n° 497524, Castorama / Kingfisher Investissements), le Conseil d’État apporte une clarification importante au sujet du régime de TVA applicable aux sommes qualifiées de “ristournes” dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. Le Conseil d’Etat a confirmé que les sommes versées par le fournisseur au […]