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Gestion fiscale des entreprises

Arsene déploie sa maîtrise des divers domaines de la fiscalité pour soutenir les entreprises dans la vie courante des affaires. Arsene offre aux équipes internes des groupes une assistance à la clôture des comptes et à l’établissement des déclarations fiscales, dans la gestion des régimes fiscaux / douaniers spécifiques ou de faveur, sur le traitement fiscal et douanier des flux physiques et juridiques, la gestion des taxes locales, les enjeux URSSAF, etc.

Arsene intervient à tous les stades de la vie des entreprises et apporte son expérience avérée en matière fiscale, aux côtés des équipes internes des groupes ou de leurs conseils financiers et juridiques, à l’occasion d’opérations exceptionnelles comme les restructurations juridiques, les acquisitions ou les cessions d'activités, les refinancements, les réorganisations opérationnelles entrainant une redéfinition des politiques prix de transfert.

Arsene assure le suivi des normes nationales et internationales d’information et de compliance et accompagne les groupes de sociétés dans la conception et la mise en œuvre de procédures internes et d’établissement des obligations déclaratives. En particulier, Arsene et Taxand conseillent et assistent les groupes dans l’élaboration de la documentation prix de transfert et du Country by country Reporting.

Arsene répond aux besoins des entreprises en matière de fiscalité informatisée. L’assistance proposée couvre l’audit préalable et l’accompagnement dans la mise en place ou la migration de systèmes d’information des entreprises (ERP), le conseil dans la mise en place de plan d’archivage fiscal ou la dématérialisation fiscale des factures (EDI, factures signées, Piste d’Audit Fiable), l’analyse des données issues des systèmes d’information (Fichiers des Ecritures Comptables, traitements informatiques) ou la mise en œuvre de pistes d’Audit Fiable.

Tax alert

Taxe foncière et baux commerciaux : vers un plafonnement à 50% de la refacturation pour les bailleurs de locaux commerciaux !

Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière dans les baux commerciaux, le débat parlementaire connaît un nouvel épisode préoccupant pour les bailleurs de locaux commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la […]

Communiqué de presse

Arsene conseille InfraVia dans le cadre de l’entrée en discussions exclusives en vue de la cession de CELESTE à CVC DIF

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé InfraVia Capital Partners dans le cadre des négociations exclusives portant sur la cession de CELESTE à CVC DIF. Fondé en 2001, CELESTE est un acteur européen majeur dans les domaines de la fibre, du cloud et de la cybersécurité, et le premier fournisseur B2B indépendant […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Sogaris pour l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin à Aubervilliers

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Sogaris, foncière de référence du Grand Paris spécialisée dans l’immobilier industriel et logistique, dans le cadre de l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin, situé à Aubervilliers (93). Cette opération, réalisée auprès d’Icade, porte sur un actif d’une surface de 21 350 m² pour […]

Tax alert

Brésil : anticipez la nouvelle retenue à la source de 10% sur les dividendes avant le 31 décembre 2025 !

À partir de 2026, distribuer des dividendes au Brésil coûtera plus cher : les choix effectués avant le 31 décembre 2025 peuvent encore faire la différence. À compter de 2026, le Brésil instaure une retenue à la source (« RAS ») de 10 % sur les bénéfices distribués, qu’ils soient versés à des personnes physiques […]