Contrôle & contentieux

Arsene accompagne ses clients dans la préparation du contrôle (revue des documents à fournir, analyse du risque, ...), le suivi du contrôle (définition de la stratégie à adopter dans les relations avec les contrôleurs, participation aux réunions avec ces derniers, revue des réponses à leurs questions, …), la rédaction de la réponse à la proposition de rectification/lettre d’observations et les différents recours (recours hiérarchiques, commissions…).

Arsene conseille ses clients sur la stratégie de gestion du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et propose une assistance complète pendant les opérations de contrôle fiscal informatisé (relation avec les Brigades de vérification des comptabilités informatisées [BVCI], pilotage dans la préparation des demandes de traitements informatiques, …).

Arsene accompagne ses clients dans la contestation des conséquences d’un contrôle, notamment en analysant a posteriori la procédure de contrôle pour identifier d’éventuels manquements ou développer des arguments techniques susceptibles d’être invoqués durant la phase contentieuse (incluant, le cas échéant, un recours pour excès de pouvoir ou une question prioritaire de constitutionalité), en préparant la réclamation contentieuse, en saisissant les juridictions (administratives ou judiciaires) et en assurant le suivi de la procédure devant ces dernières.

Grâce à sa connaissance approfondie des droits constitutionnel, européen et conventionnel, Arsene a développé une forte expertise pour identifier les impôts, taxes ou cotisations susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution et les recours adéquats (e.g. QPC, recours pour excès de pouvoir, question préjudicielle, …). Le cabinet assiste ses clients dans l’analyse de l’opportunité de faire une telle démarche et les assiste dans la préparation de la réclamation contentieuse, la saisine des juridictions et le suivi de la procédure.

Grâce à sa connaissance étendue des redressements, du fonctionnement de l’administration et des différentes procédures, Arsene accompagne ses clients dans les voies alternatives de résolution de leurs conflits, notamment en identifiant le mode de règlement le plus adéquate (recours gracieux, transactions, recours indemnitaire, recours devant la Commission européenne, …) et en réalisant les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

Arsene accompagne ses clients dans la préparation des perquisitions et auditions en matière de fraude (formation des personnes concernées dans l’entreprise, mise en place de process internes, …), le suivi de la procédure (participation à la perquisition) et la contestation de la procédure ou des éléments recueillis à l’occasion de cette dernière.