Arsene conseille ses clients, particuliers ou institutionnels, dans la définition et la mise en place d’outils de rémunération susceptibles de fidéliser et/ou de rémunérer la performance de salariés et mandataires sociaux, notamment à l’occasion de la réalisation d’opérations d’acquisition. Arsene accompagne également ses clients dans la gestion fiscale de leurs rémunérations internationales ainsi que dans la négociation des conditions fiscales de leur arrivée ou de leur départ.
Avec l’appui de son réseau Taxand, Arsene accompagne à long terme ses clients dans la gestion des problématiques fiscales personnelles induites par chacune des étapes de constitution, de gestion et de transmission de leur patrimoine privé et professionnel, en coordination avec leurs autres conseils habituels (notaires, ingénieurs patrimoniaux, banquiers privés, experts-comptables…).
Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière dans les baux commerciaux, le débat parlementaire connaît un nouvel épisode préoccupant pour les bailleurs de locaux commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Sogaris, foncière de référence du Grand Paris spécialisée dans l’immobilier industriel et logistique, dans le cadre de l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin, situé à Aubervilliers (93). Cette opération, réalisée auprès d’Icade, porte sur un actif d’une surface de 21 350 m² pour […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans une décision du 1er septembre dernier (1), qu’un investisseur ayant choisi de substituer un engagement de construire à un engagement de revendre ne peut prétendre à la restitution des droits d’enregistrement initialement acquittés. 👉Rappel du régime applicable Deux dispositifs permettent de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites dans le cadre de sa première implantation en Espagne. Leader français de la nouvelle génération d’apparthôtels haut de gamme, Edgar Suites poursuit son expansion européenne avec l’ouverture d’une première résidence à Valence. Cette opération s’inscrit dans une stratégie de croissance soutenue visant à […]
