précédent suivant

Clients privés

Arsene conseille ses clients, particuliers ou institutionnels, dans la définition et la mise en place d’outils de rémunération susceptibles de fidéliser et/ou de rémunérer la performance de salariés et mandataires sociaux, notamment à l’occasion de la réalisation d’opérations d’acquisition. Arsene accompagne également ses clients dans la gestion fiscale de leurs rémunérations internationales ainsi que dans la négociation des conditions fiscales de leur arrivée ou de leur départ.

Avec l’appui de son réseau Taxand, Arsene accompagne à long terme ses clients dans la gestion des problématiques fiscales personnelles induites par chacune des étapes de constitution, de gestion et de transmission de leur patrimoine privé et professionnel, en coordination avec leurs autres conseils habituels (notaires, ingénieurs patrimoniaux, banquiers privés, experts-comptables…).

Communiqué de presse

Arsene conseille EQT Real Estate dans le cadre de l’acquisition d’une résidence étudiante à Bagneux

Le cabinet d’avocats Arsene, a conseillé EQT Real Estate dans le cadre de l’acquisition auprès de Præmia REIM d’une résidence étudiante Studéa située au 2 avenue Aristide Briand à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. D’une superficie d’environ 5 900 m² répartis sur 11 niveaux, l’ensemble immobilier accueille une résidence étudiante de 207 logements exploitée par Studéa dans ses étages supérieurs. Le rez-de-chaussée et le R+1 abritent quant à […]

Tax alert

Cession du « dernier actif immobilier » par une SIIC : la fin d’un risque fiscal controversé ?

Le rescrit publié par l’administration fiscale le 23 septembre 2026 (BOI-RES-IS-000273) devrait mettre un terme à un sujet qui préoccupait depuis plusieurs années les SIIC engagées dans des opérations de cession de leur dernier actif immobilier. Instauré en 2003 pour favoriser le développement des foncières cotées en France, le régime SIIC permet aux sociétés éligibles […]

Communiqué de presse

Arsene a accompagné Edgar Suites dans le cadre d’un refinancement bancaire de 180 millions d’euros destiné à soutenir le développement de ses résidences hôtelières haut de gamme en Europe

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans le cadre de la mise en place d’un financement bancaire de 180 millions d’euros arrangé auprès de Crédit Agricole CIB, BNP Paribas et Société Générale. Cette opération porte sur 10 actifs immobiliers, dont 7 situés […]

Tax alert

Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : décryptage des mesures clés en fiscalité immobilière

Dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le texte définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026 à l’issue d’un accord en commission mixte paritaire marque une nouvelle étape dans l’évolution des règles applicables à certaines opérations et à certains régimes fiscaux existants. Si la fiscalité […]