Arsene réalise une analyse des activités scientifiques et techniques de l'entreprise et de sa roadmap technologique, puis définit une stratégie de financement. Celle-ci se fonde sur une articulation de différents dispositifs incitatifs, soit fiscaux (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation, JEI), soit directs (avances remboursables et subventions régionales, nationales, ou européennes).
Arsene réalise le calcul des aides selon les règles en vigueur et grâce à des outils éprouvés.
Arsene aide les entreprises dans l’établissement de l’ensemble des justificatifs à fournir soit lors du dépôt des dossiers de demandes (cas des aides directes) soit lors des contrôles ou à l’occasion de rescrits (cas des incitations fiscales) : - Dossiers techniques et scientifiques - Etats de l'art dans des domaines scientifiques variés - Etudes de marché notamment pour l'obtention du CII ou d'aides directes - Consolidation de dossiers déjà existants - Dossiers financiers justificatifs
Arsene organise des séances de formation destinées à améliorer les processus et les pratiques internes de l’entreprise dans ses démarches de déclaration et de justification du CIR, afin de la rendre à terme plus autonome.
Arsene détermine les actifs (brevets, inventions brevetables, etc.) entrant dans le champ d’application du régime de faveur fiscale dédié (article 39 terdecies du CGI), identifie les flux de rémunération de la PI, aide à leur valorisation, et enfin prend en charge la rédaction des documentations justificatives.
Arsene et Arsene Innovation ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence consacré aux opportunités de financement de la R&D et de la digitalisation des entreprises dans le cadre du programme France
Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Justine Schoutteten (Fiscalité internationale/Prix de transfert) et de Vincent Briand (Fiscalité Corporate et M&A) en tant qu’Associés. Justine Schoutteten, 36 ans, est avocate spécialisée en prix de transfert ainsi qu’en fiscalité internationale. Justine intervient sur toutes les problématiques […]
23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]
