Arsene accompagne à l’international les entreprises souhaitant se structurer ou se restructurer, en proposant des solutions fiscalement efficaces, adaptées à leurs contraintes réglementaires, financières et opérationnelles et en développant des modèles financiers et fiscaux sur-mesure permettant une prise de décision éclairée. Grâce aux experts du réseau Taxand, Arsene assure la coordination des expertises fiscales et douanières dans près de 50 pays permettant l’appréhension des problématiques internationales et locales les plus spécifiques.
Arsene a développé une compétence et une expérience distinctives, portées par des équipes reconnues, dans l’assistance à la gestion des flux internationaux au plan fiscal (traitement fiscal lié à chaque flux, analyse du bénéfice des conventions fiscales), prix de transfert (chaîne de valeur, détermination de la méthode applicable, analyses économiques et valorisation d’actifs dans le cas de transferts transfrontalier) et douanier (analyse des problématiques d’origine, de valeur en douane et de tarification).
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné TotalEnergies dans le cadre de la cession à KKR d’une participation de 50 % dans un portefeuille d’actifs solaires et éoliens terrestres d’une capacité de 1,2 GW, déjà largement développé. Le portefeuille, valorisé à 1,8 milliard d’euros, regroupe des actifs situés en France, en Allemagne, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition auprès de Shell de l’intégralité de son portefeuille d’énergies renouvelables terrestres en Europe. D’une capacité totale de 4 GW, le portefeuille comprend 500 MW d’actifs solaires et éoliens en exploitation ou en construction, principalement situés en Italie et aux Pays-Bas, ainsi qu’un portefeuille […]
L’ordonnance portant divers ajustements du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. À la suite de la consultation publique menée ces derniers mois, plusieurs évolutions importantes ont été retenues afin de répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises et les praticiens. ✅ Les […]
Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]
