Afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs liquidités sans pour autant accroître leur endettement, la loi de finances pour 2021 a assoupli les modalités fiscales d’une opération de crédit-bail. Le paiement de la plus-value de cession peut désormais être étalé dans le temps, tandis que les loyers versés au bailleur deviennent fiscalement déductibles. Intervention […]
Ce mercredi 24 mars, Alexandre Celse, manager de l’équipe douane du Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment celles concernant les impacts du Brexit sur les entreprises, spécialement qui exportent vers la Grande Bretagne, dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous est à voir ou […]
L’hésitation est permise entre une acquisition en direct ou à travers une société civile immobilière (SCI), selon les objectifs poursuivis. Intervention de Vincent Briand, Le Particulier mis en ligne le 19 mars 2021 (accès abonnés)
Le Conseil d’Etat confirme l’autonomie de la notion de bénéficiaire effectif aux fins d’application des conventions fiscales internationales, rebattant ainsi les cartes dans l’équilibre des forces entre les contribuables et l’administration fiscale. Par François Lugand, Julie Usseglio-Viretta et Pascale Ekué, Option Finance n°1598 15 mars 2021 (accès abonnés)
L’avantage fiscal qui permet de récupérer 50% du montant total des sommes abandonnées apparaît en réalité peu incitatif. Intervention de Stéphanie Hamis, Le Figaro 16 février 2021 (accès abonné)
Olivier Janoray est revenu sur les impacts de l’accord sur les règles fiscales applicables en matière patrimoniale sur BFM Business. « En matière de fiscalité patrimoniale, les règles de l’Union européenne ne sont pas si présentes que cela » Interview à retrouver dans l’émission 60 Minutes Business du 11 février 2021
À partir de juillet, elles vont récupérer cet impôt, pour le compte du fisc, pour les biens expédiés depuis un État tiers et vendus sur leur site. Intervention de Nathalie Habibou, Le Figaro 11 février 2021 (accès abonné)
Entrées en vigueur au 1er janvier 2021, ces nouvelles règles complexes pourraient inciter certains patrons à préférer payer des droits de douane. Analyse de Marc Brocardi, Le Figaro 10 février 2021 (accès abonné)
Le 24 décembre 2020 est né le terme » Brexmas « . Si l’exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, elle n’est pas automatique et plonge bon nombre de sociétés non habituées dans le bain de l’origine préférentielle. par Marc Brocardi, Alexandre Celse, Daf.mag.fr […]
Allemagne – L’Allemagne a déposé son instrument de ratification de l’Instrument multilatéral de l’OCDE. Cependant, les dispositions ratifiées n’entreront effectivement en vigueur qu’après l’adoption d’une loi d’application qui devrait être votée avent le 1er juillet 2021 (V. § 1). Chronique de David Chaumontet et Tolga Bozkurt dans Fiscalité Internationale n° 1-2021 – Février 2021
Espagne – La loi de finances 2021 adoptée par le Parlement espagnol apporte des modifications en matière d’impôt sur les sociétés, quant à l’imposition des dividendes et des cessions de titres, rétablissant notamment une taxation d’une quote-part de 5 %. Par ailleurs, le législateur a transposé en droit interne la directive relative aux obligations déclaratives des […]
États–Unis – Le Congrès américain vote, dans le cadre de la loi sur le budget de la défense pour 2021 (National Defense Authorization Act 2021) le Corporate Transparency Act (CTA) visant à créer un fichier fédéral des bénéficiaires effectifs (V. § 88). Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans Fiscalité Internationale n° 1-2021 – Février 2021