60. États-Unis et Canada – Monnaies virtuelles – Face à la croissance exponentielle du marché des monnaies virtuelles et des cryptoactifs en général, les autorités étatsunienne et canadienne cherchent depuis quelques années à mieux contrôler et appréhender la matière taxable qu’elles génèrent, ce qui commence à trouver une traduction contentieuse. Cour fédérale de l’Ontario, 19 mars […]
Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être […]
En juillet dernier, 132 pays du cadre inclusif de l’OCDE (soit plus de 90 % du PIB mondial) ont adhéré à la déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. Ce cadre repose sur deux piliers : le « pilier un » vise à garantir une répartition plus juste des bénéfices et droits d’imposition […]
L’objectif de cette disposition du budget 2021 rectificatif voté en juillet est de soutenir la reprise des sociétés locataires endettées par la crise. Intervention de Stéphanie Hamis, Le Figaro 18 aout 2021
Les fiscalistes alertent sur le surcoût lié au nouveau taux de 15 % et sur la complexité administrative. Interventions de Denis Andres et Mirouna Verban, Le Figaro 26 juillet 2021 (accès abonnés)
23. Cession de titres et départ à la retraite – Abattement sur la plus-values sur titres du dirigeant (CGI, art. 150-0 D ter) – Le TA d’Orléans apporte une précision inédite sur les modalités de contrôle et de remise en cause de l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant en matière de plus-values sur valeurs […]
Alors que l’Union européenne envisage de rendre public le reporting fiscal pays par pays (CbCR) d’ici 2023, les grandes entreprises mais aussi les ETI sont inquiètes. L’obligation de divulguer des informations financières sensibles pourrait leur poser des problèmes en termes de concurrence mais aussi de réputation. Intervention de Stéphanie Hamis, Option Finance n°1615 12 juillet […]
Les parlementaires devraient adopter cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Au-delà de la reconduite de certaines mesures d’aides pour les entreprises encore impactées par la crise sanitaire, le texte devrait réformer, temporairement et pour la seconde fois en un an, le dispositif du carry-back. Une mesure qui permettrait entre autres […]
par Stéphanie Hamis, L’EXPRESS 8 juillet 2021
L’accord international pour une juste répartition des recettes fiscales tirées des 100 plus gros groupes mondiaux n’empêchera pas Bercy de continuer à prélever sa taxe Gafa au moins jusqu’en 2023. Celle-ci ne disparaîtra que lorsque la grande réforme de l’impôt conduite par l’OCDE sera effective. Intervention de Frédéric Teper, Les Echos.fr 7 juillet 2021
L’augmentation du nombre de salariés d’entreprises françaises à télétravailler depuis l’étranger révèle certains obstacles. Peu envisagés par la législation, lepetitjournal.com dresse leur liste. Intervention d’Olivier Janoray, lepetitjournal.com/ 6 juillet 2021
Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles encadrent la collecte de la TVA pour les ventes en ligne de biens au niveau européen. Particulièrement attendues compte tenu de l’ampleur de la fraude observée dans ce domaine, ces mesures sont jugées bienvenues par les fiscalistes… à condition qu’elles ne favorisent pas l’émergence de nouvelles pratiques illicites. « le […]