Revue de presse

Fiscalité internationale – L’élimination de la double imposition sur les flux internationaux en marche pour les sociétés déficitaires ?

L’élimination des doubles impositions sur les flux internationaux, qui est l’un des objectifs principaux des conventions fiscales bilatérales, est imparfaitement atteinte dans de nombreuses situations, comme nous l’avions déjà relevé récemment dans les présentes colonnes . À cet égard, la situation des sociétés déficitaires, percevant des revenus passifs de source étrangère, soulève plus particulièrement des […]

Requiem pour la contribution de 3%

Option Finance - Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a porté le coup de grâce à la contribution de 3 % sur les revenus distribués en la déclarant contraire dans sa totalité à la Constitution. li n'y a désormais plus d'obstacle à sa restitution dans les meilleurs délais.

Fiscalité et mesures anti-abus : une expansion sous contrôle

Décideurs - Alors que les travaux menés au niveau international conduisent à une multiplication des mesures anti - abus, les juges communautaire et constitutionnel veillent au respect des droits fondamentaux des contribuables et n’hésitent pas à censurer les dispositifs nationaux.

Contribution de 3 % : le dernier Métro

Revue de droit fiscal - En instituant la contribution de 3%, le législateur entendait compenser la perte de recettes provoquée par la suppression de la retenue à la source sur les OPCVM, poursuivant ainsi un objectif de rendement.

Carrousels de TVA : le temps est-il venu de fermer le dossier ?

Bulletin Fiscal - Deux évènements récents dans l'actualité internationale de la TVA sont venus témoigner des interrogations qui bousculent aujourd'hui l'ingénierie même du modèle de taxation de la consommation tel qu'il s'est imposé depuis un demi-siècle.