Treize ans après la remarquée décision Marks & Spencer, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce de nouveau sur l’imputation de pertes générées à l’étranger. Alexandre Rocchi, Virginie Leprizé, Option Finance n°1470 10 juillet 2018
Par nature, le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés empêche les entreprises de déduire en France les pertes qu’elles réalisent à l’étranger. Si cette restriction s’est affirmée récemment dans un contexte plus protectionniste de Bercy, le juge communautaire rappelle qu’elle ne peut pas enfreindre le principe de la liberté d’établissement. Frédéric Donnedieu de Vabres, Les Echos Executives 4 […]
Avant de s’interroger sur la portée de cet arrêt et les questions qu’il ne manque pas de soulever ( 4 ),les auteurs reviendrons sur le raisonnement qui a présidé à l’extension de la jurisprudence Raffypack aux opérations d’apport ( 2 ), ainsi que sur le regard porté par le Conseil d’État sur la notion d’« intention […]
La taxe sur les salaires est un impôt dont on attribue trop souvent la charge au seul secteur bancaire. Certes, c’est le principal contributeur, et de loin. Mais cet impôt peut constituer un coût pour toutes les entreprises, notamment quand elles utilisent des holdings de gestion de leurs participations. Frédéric Donnedieu de Vabres, Les Echos Executives 13 juin 2018
Réformer ou supprimer l’ISF était un objectif dont la logique n’était pas discutable. Maintenir cet impôt à raison des seuls actifs immobiliers pouvait sembler une évolution rendant acceptable la réforme. Il faut en revanche convenir aujourd’hui d’une chose : la mécanique du nouvel IFI soulève bien des questions. Francois Lugand, Pierre Bonamy, Option Finance n°1465 […]
Votée en décembre dernier, la réforme fiscale américaine devrait avoir de nombreuses incidences sur les résultats financiers des groupes français présents aux États-Unis. Selon le profil des filiales, il y aura des gagnants et des perdants. Stéphanie Hamis, Intervention dans Option Finance n°1463 22 mai 2018
Suite à la loi de 2013 et au scandale de l’affaire Cahuzac, la lutte contre la fraude fiscale va faire l’objet d’un nouveau texte de loi, ciblant cette fois-ci particulièrement les entreprises. Toutefois, le texte pourrait se révéler, avant même son adoption par le Parlement, problématique. Nicolas Jacquot, Intervention dans Option Finance n°1463 22 mai […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue sur la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes reçus par une société mère française de la part d’une filiale située dans un État tiers ( Cons. const., 13 avr. 2018, n° 2018-699 QPC, Sté Life Sciences Holdings France). Roland Schneider, Roman Daguzan, Aperçu rapide Revue […]
Lancement d’une consultation par Bercy auprès des entreprises relative aux conditions de transposition dans le droit interne des mesures phares de la directive dite « ATAD » du 12 juillet 2016, qui vise à harmoniser les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale agressive Frédéric Donnedieu de Vabres, chronique Les Échos Executives 30 avril 2018
Par une décision LVMH du 13 avril 2018, mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État confirme avec une certaine solennité la solution retenue l’année dernière dans son arrêt Senoble du 31 mars 2017 tout en élargissant sa portée. Analyse fiscale Option finance n°1460 30 avril 2018
Interview de Franck Llinas, Business Immo 12 avril 2018
« Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales signées par les États en vue d’éliminer les doubles impositions. L’action 15 instaure quant à elle un instrument multilatéral («MLI»), signé par 70 États, visant à modifier simultanément les conventions bilatérales de manière à rendre contraignantes les recommandations BEPS… » François Lugand, […]