Les mutations en cours de la réglementation fiscale internationale doivent inciter les conseils et les acteurs du M&A à une vigilance particulière en matière de structuration des opérations internationales. En effet, plusieurs facteurs sont susceptibles d’affecter des structures mises en place par le passé ou la constitution de nouveaux schémas d’acquisitions. Nous évoquons ci-après trois […]
La difficulté des pouvoirs publics à appréhender les disruptions technologiques est une constante. Elle s’amplifie de façon singulière avec la blockchain dont les perspectives, y compris en matière de fiscalité, oscillent entre menaces et opportunités, selon les points de vue. Frédéric Donnedieu de Vabres, Chronique Les Echos Executives 19 mars 2018
L’administration fiscale a fait évoluer le 7 février 2018 sa doctrine en matière de TVA sur les actes de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique pour se conformer au droit de l’Union européenne (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 févr. 2018). C’est l’occasion de revenir sur un contentieux qui dure depuis un certain temps, en s’interrogeant sur la portée réelle […]
À ce stade d’avancée des travaux issus du plan BEPS et de leur analyse, les auteurs s’attacheront à évaluer les impacts des nouvelles mesures issues du BEPS sur le plan des règles minimales (1) et des mesures spécifiques applicables aux plus-values de sociétés immobilières (2). François Lugand, Pierre Lucas, Extrait du numéro spécial L’année fiscale, […]
Le régime de l’intégration fiscale est un pilier de la fiscalité française depuis 1988. En trente ans, il a connu quelques vicissitudes, mais un constat est partagé par tous : c’est une réussite du modèle fiscal français. Frédéric Donnedieu de Vabres, Chronique Les Echos Executives 26 février 2018
La décision du Conseil d’État (CE, 1er février 2018, n° 412155), de renvoyer une QPC sur le dispositif Charasse au Conseil constitutionnel, ne résoudra pas pour autant les difficultés liées à la caractérisation d’un contrôle conjoint. Alexandre Rocchi, Yoann Chemama, Option Finance n°1450 19 février 2018
Le Parquet national financier se vante d’avoir rapporté à l’État près de 800 millions d’euros l’an dernier. Il veut encore étendre son pouvoir en faisant sauter le verrou de Bercy. Frédéric Teper, Intervention dans Option Finance n°1447 29 janvier 2018
La France comme l’Union européenne ont constaté qu’elles pourraient collecter davantage de TVA, notamment en luttant contre la fraude. Actuellement au centre de plusieurs décisions juridiques et politiques, le fonctionnement de cette taxe reste toutefois difficile à réformer. Alain Recoules, Intervention dans Option Finance n°1445 15 janvier 2018
A la suite notamment des jurisprudences Euro Park Service (CJUE, 8 mars 2017, aff. C-14/16 et Conseil d’Etat, 26 juin 2017, n°369311), le législateur était tenu de mettre fin à la discrimination résultant de la différence de traitement entre les apports réalisés entre deux sociétés françaises remplissant par ailleurs les conditions générales d’application du régime […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions le 28 décembre 2017, sur la loi de finances pour 2018 et sur la seconde sur la loi de finances rectificative pour 2017. A l’exception des dispositions constituant des cavaliers budgétaires, la censure du Conseil constitutionnel de cette fin d’année a été très limitée. A propos de […]
Revue de droit fiscal - Par deux décisions du 17 mars 2017, le Conseil d’État a statué sur la notion d’établissement stable dans le cadre d’opérations de promotion immobilière réalisées par une société luxembourgeoise.
Option Finance - Le 9 novembre, la Chambre des Représentants et le Sénat ont présenté leurs projets de réforme fiscale. L'article présente les principales dispositions de ces projets.