La traditionnelle étude annuelle de la fiscalité immobilière d’Arsene livre ses enseignements pour l’année 2020. Pour la deuxième année consécutive, le bureau est relégué derrière le logement et les entrepôts dans la liste des marchés qui connaîtront la croissance la plus rapide, selon les professionnels de l’immobilier interrogés. CFNewsImmo 7 mai 2021 (Accès abonnés)
Les dispositifs permettant de déduire les dons ou de diminuer l’assiette d’imposition. Mode d’emploi d’Olivier Janoray, Le Nouvel Economiste 6 mai 2021
36.Opérations d’échange de titres – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Abus de droit (fictivité) – Défaut de comptabilisation de l’apport – Le CADF se prononce sur une opération d’apport-cession intervenue dans des circonstances particulières. Il rejette la position de l’administration fiscale au motif que l’absence de comptabilisation d’un apport n’était pas suffisante […]
Une comparaison européenne vise à mettre en perspective les régimes de sursis et de report d’imposition français. Si certains États ont fait le choix d’un sursis d’imposition (V. § 8) proche du régime de l’article 150-0 B du CGI, d’autres privilégient une règle comptable d’inscription des titres apportés pour leur valeur d’acquisition « historique » (V. § […]
L’imposition des plus-values constatées à l’occasion d’un apport de titres en société s’avère être une problématique inextricable. Comment imposer une opération qui ne génère pas de liquidités pour le contribuable concerné ? Cette problématique sans solution apparente n’est pas sans rappeler le mythe du nœud gordien qui, sans commencement ni fin apparente, ne pouvait être […]
Les capitaux propres représentent une donnée qui fait en permanence l’objet d’une attention particulière par les entreprises. L’article L. 223-42 du Code de commerce dispose d’ailleurs qu’ils ne peuvent être, dans la durée, inférieurs à la moitié du capital social. Par Charles Dalarun et Claire Guillou, Option Finance n°1604 23 avril 2021 (Accès abonné)
La loi de finances pour 2021 prévoit de rétablir l’étalement de la taxation des plus-values immobilières issues des opérations de vente sale and lease back, de neutraliser les conséquences fiscales de la réévaluation d’actifs ainsi que plusieurs mesures conduisant à la baisse des impôts sur la production. Intervention de Stéphanie Hamis et Franck Llinas, Actu-juridique.fr […]
Au travers de son avis rendu le 10 juillet 2019, le Conseil d’État a affirmé le principe de liberté de la preuve en matière de détermination du taux d’intérêt de prêts conclus entre sociétés d’un même groupe. Dans l’arrêt sous commentaire, il en fait application et exige désormais de l’administration fiscale et des juges du […]
Si le pacte Dutreil avait, il y a près de 20 ans, amélioré la fiscalité de la transmission d’entreprise, aucune réforme de fond n’a été engagée depuis. La loi Pacte, qui devait alléger à nouveau le dispositif, s’est contentée d’assouplir les obligations déclaratives. Une occasion manquée pour le tissu économique français, alors que la plupart […]
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l’optimisation de la récupération de la TVA représente un levier non négligeable. Intervention de Nathalie Habibou, DafMAG.fr publié le 2 avril 2021
La directive DAC 6 est pleinement entrée en vigueur malgré de nombreuses difficultés d’interprétation. Intervention de Frédéric Teper, L’Agéfi Actifs n° 792 2 avril 2021 (accès abonnés)
La Justice et le ministère de l’Economie et des Finances ont récemment apporté plusieurs précisions concernant l’assujettissement des biens immobiliers et les conditions de leur exonération à l’impôt sur la fortune immobilière. Explications. Intervention d’Olivier Janoray, Les Echos.fr Publié le 31 mars 2021 (accès abonnés)