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Gestion fiscale des entreprises

Arsene déploie sa maîtrise des divers domaines de la fiscalité pour soutenir les entreprises dans la vie courante des affaires. Arsene offre aux équipes internes des groupes une assistance à la clôture des comptes et à l’établissement des déclarations fiscales, dans la gestion des régimes fiscaux / douaniers spécifiques ou de faveur, sur le traitement fiscal et douanier des flux physiques et juridiques, la gestion des taxes locales, les enjeux URSSAF, etc.

Arsene intervient à tous les stades de la vie des entreprises et apporte son expérience avérée en matière fiscale, aux côtés des équipes internes des groupes ou de leurs conseils financiers et juridiques, à l’occasion d’opérations exceptionnelles comme les restructurations juridiques, les acquisitions ou les cessions d'activités, les refinancements, les réorganisations opérationnelles entrainant une redéfinition des politiques prix de transfert.

Arsene assure le suivi des normes nationales et internationales d’information et de compliance et accompagne les groupes de sociétés dans la conception et la mise en œuvre de procédures internes et d’établissement des obligations déclaratives. En particulier, Arsene et Taxand conseillent et assistent les groupes dans l’élaboration de la documentation prix de transfert et du Country by country Reporting.

Arsene répond aux besoins des entreprises en matière de fiscalité informatisée. L’assistance proposée couvre l’audit préalable et l’accompagnement dans la mise en place ou la migration de systèmes d’information des entreprises (ERP), le conseil dans la mise en place de plan d’archivage fiscal ou la dématérialisation fiscale des factures (EDI, factures signées, Piste d’Audit Fiable), l’analyse des données issues des systèmes d’information (Fichiers des Ecritures Comptables, traitements informatiques) ou la mise en œuvre de pistes d’Audit Fiable.

Tax alert

Loi de finances pour 2026 : un tournant pour les promoteurs ? 

Dans un marché immobilier sous tension, la loi de finances pour 2026 affiche une ambition claire : relancer la production de logements neufs et renforcer l’offre de logements abordables. Les outils déployés seront-ils toutefois suffisants pour soutenir durablement la dynamique du secteur ?  Deux régimes incitatifs destinés aux investisseurs concentrent aujourd’hui l’attention des promoteurs :   Le régime du logement locatif intermédiaire (« LLI »), pour lequel la loi de finances apporte de précieux éclaircissements ; et  Le nouveau statut fiscal du bailleur privé (aussi appelé dispositif « Jeanbrun »), présenté comme […]

Tax alert

Baux commerciaux : un plafonnement à 50 % de la refacturation de la taxe foncière qui pourrait impacter vos modèles économiques

Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière aux locataires, une nouvelle proposition de loi pourrait modifier de manière significative l’équilibre économique des actifs commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la vie […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Docebo Inc. dans le cadre de l’acquisition de 365Talents

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Docebo Inc. dans le cadre de l’acquisition de 365Talents, une plateforme spécialisée dans la gestion des talents et l’intelligence des compétences alimentée par l’IA. Docebo est une plateforme de formation d’entreprise de premier plan qui accompagne les organisations dans le développement des compétences de leurs […]

Communiqué de presse

Arsene conseille InfraVia dans le cadre de l’entrée en discussions exclusives en vue de la cession de CELESTE à CVC DIF

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé InfraVia Capital Partners dans le cadre des négociations exclusives portant sur la cession de CELESTE à CVC DIF. Fondé en 2001, CELESTE est un acteur européen majeur dans les domaines de la fibre, du cloud et de la cybersécurité, et le premier fournisseur B2B indépendant […]