Revue de presse

Revue Ingénierie Patrimoniale n°2-2020 La société holding animatrice : le nouveau « sac d’embrouilles »

Tout fiscaliste est familier du « sac d’embrouilles », cette célèbre expression du Professeur Maurice Cozian1 qui illustrait très justement la complexité inhérente au traitement fiscal des sociétés de personnes. Aujourd’hui, loin d’être éculée, elle nous paraît transposable à une autre institution de la fiscalité patrimoniale de l’entrepreneur, devenue centrale : la « société holding animatrice […]

Revue Ingénierie Patrimoniale n°2-2020 – Chronique d’actualité entreprises

8. Abus de droit – But principalement fiscal (LPF, art. L. 64 A) – Commentaires administratifs –L’administration fiscale publie au BOFiP ses commentaires de la nouvelle procédure d’abus de droit à but principalement fiscal (« mini-abus de droit ») introduite par la loi de finances pour 2019 et entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L’administration confirme entre autres […]

Fiscalité et gestion de crise : s’inspirer de l’étranger

L’action dans l’urgence menée par le gouvernement en matière fiscale est nécessaire. Mais est-elle suffisante ? Les exemples étrangers semblent montrer que l’après-crise sanitaire peut et doit se préparer dès maintenant. Chronique de Nicolas Jacquot, Les Echos Executives 22 avril 2020

Covid-19 et mesures fiscales d’urgence : une quasi-harmonisation fiscale… pour le moment

En réponse à la soudaineté de la situation et à la crise économique naissant dans le sillage de la crise sanitaire du COVID-19, les gouvernements des différents Etats touchés ont rapidement réagi, adoptant dans l’urgence plusieurs mesures destinées à atténuer les conséquences négatives de la situation sur les entreprises. Si les questions de trésorerie sont […]

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés

Dans le cadre des différentes mesures mises en place en matière fiscale et sociale suite à l’épidémie de COVID-19, il a été confirmé à plusieurs reprises que les mesures de report (prévues en matière d’Impôt sur les sociétés notamment) ne peuvent en aucun cas concerner les impôts indirects, et donc la TVA. Aussi, les entreprises […]

COVID-19: No specific measures, though VAT cash flow incentives are available, some upon request

Contribution par Nathalie Habibou et Audrey Vivaldi, mis en ligne le 10 avril 2020 sur www.vatupdate.com

Demande de remboursement de TVA en 8e directive : un délai pas si impératif ?

Le fait que l’assujetti ne fournit pas à l’administration fiscale les renseignements complémentaires que celle-ci a sollicité dans le délai d’un mois prévu, n’a pas pour effet de rendre sa demande de remboursement irrecevable. L’assujetti peut justifier à tout moment, y compris pour la première fois dans le cadre d’un recours contentieux, de son […]

Transparence fiscale : DAC 6, la directive que personne ne comprend

Le 1er juillet prochain, la directive européenne DAC 6 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, entrera en vigueur. A compter de cette date, tous les montages fiscaux transfrontaliers devront être déclarés à l’administration fiscale. Une opération qui s’avère d’ores et déjà périlleuse. Intervention de Nicolas Jacquot, Option Finance n° 1553 3 avril […]

Nouvelle application de la CJIP – . – Bank of China accusée de négligence dans ses contrôles anti-blanchiment

La procédure de «convention judiciaire d’intérêt public» a été mise en place pour le blanchiment de fraude fiscale et étendue à la fraude fiscale par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, permettant à Google de conclure un double accord pour mettre fin au délit et une procédure de réajustement fiscal en France en […]

R.I.P. le REP ? À propos de CE, sect., 13 mars 2020, n° 435634, Sté Hasbro European Trading BV

Le Conseil d’État a, dans une des dernières décisions publiées avant les mesures de restriction de déplacements prises par le gouvernement, mis fin à une jurisprudence trentenaire qui avait contribué à façonner le contentieux fiscal. Aperçu rapide par Nicolas Jacquot et Nicolas Guilland, Droit fiscal n° 13, 26 Mars 2020, act. 105

Coronavirus : sommes-nous passés en fiscalité de guerre ?

Alors que le gouvernement s’apprête à mettre en place les principales mesures économiques du plan de lutte contre le Covid-19, et que raisonne encore la référence à une situation de guerre dans le discours présidentiel, force est de constater que la lutte se fera aussi sur le plan fiscal. Chronique de François Lugand, Les Echos […]

L’exonération de TVA en cas d’assurance de groupe : les holdings rassurés ?

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 11 décembre 2019, l’Administration a publié un rescrit concernant l’exonération de TVA applicable aux refacturations faites dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe conclu par la société mère pour son compte et celui de ses filiales (BOI-RES-000058, 11 déc. 2019, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, 11 déc. 2019, § […]