Alors que les financiers sont dotés depuis quelques années d’outils particulièrement sophistiqués pour leurs reportings comptables, les fiscalistes s’équipent à leur tour de dispositifs leur permettant de contrôler et d’analyser plus précisément les dépenses fiscales de leur groupe. Intervention de David Chaumontet, Option Finance n°1531 28 octobre 2019
À propos de Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81.890, n° 18-82.430, n° 18-81.067, n° 18-81.040 et n° 18-84.144 et note explicative Étude par Nicolas Jacquot, avocat associé, et Nicolas Guilland, avocat, Droit fiscal n° 43, 24 Octobre 2019, 412
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre dernier, comprend plusieurs mesures en TVA. Certaines de ces mesures, dont le calendrier d’application est décrit ci-après, pourraient impacter les acteurs du tourisme. La chronique de Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes, Tourmag 22 octobre 2019
La France a jusqu’au 31 décembre pour transposer cette directive européenne. Celle-ci vise les intermédiaires favorisant « la planification fiscale à caractère agressif » Frédéric Teper, avoacat associé, Capital finance N°1388 21 octobre 2019
L’avocate spécialiste de la TVA et des taxes indirectes détaille les enjeux de la loi de finances 2020 à destination des e-commerçants. Interview de Nathalie Habibou, JDN le journal du Net mis en ligne le 14 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit une domiciliation fiscale en France des dirigeants d’entreprises ayant leur siège social dans l’Hexagone et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à un milliard d’euros. Chronique de Frédéric Donnedieu De Vabres et Olivier Janoray, Les […]
Pour éviter un nouveau scandale Carlos Ghosn, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de clarifier les règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises. Mais cette mesure risque d’être inefficace et de nuire à l’attractivité de la France. Interventions de Nicolas Jacquot, Associé, Option Finance n°1528 7 octobre 2019 «Cet article du […]
Alors que les signes de ralentissement économique mondial se concrétisent, les entreprises attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2020. Toutefois, axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte semble porter un coup d’arrêt à l’ambition initiale du gouvernement de favoriser la compétitivité des entreprises. Interventions de Nicolas Jacquot, Associé, […]
Dans un arrêt du 29 mai 2019 (CE 3e-8e ch., 29 mai 2019, n° 411209, Montisambert), le Conseil d’Etat confirme que des titres peuvent revêtir la qualification de titres de participation conduisant à leur éligibilité pour le régime de quasi-exonération des plus-values à long terme en cas de cession, dès lors que la société acquéreuse a eu […]
Intervention de Nicolas Jacquot, Associé, Le Figaro 2 octobre 2019 « Ce projet d’article risque de soumettre les investisseurs étrangers présents dans les instances des grandes entreprises françaises aux droits de succession ou à l’IFI sur l’ensemble de leurs biens – dans la mesure où les conventions fiscales avec leur pays d’origine ne prévoient en […]
La constitution de sociétés holding patrimoniales présente des avantages d’ordre organisationnel, économique ou juridique incontestables pour certains contribuables. Pourtant, leur utilisation dans un contexte international est fragilisée en raison de l’impératif de substance économique. Étude d’Olivier Janoray, Alexis Grajales et Jean Demortiere, La Revue Fiscale du Patrimoine n° 10, octobre 2019
Opération d’apport-cession – Abus de droit – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Réinvestissement économique Le Conseil d’État précise les contours de l’exigence de réinvestissement économique dans le cadre d’opérations d’apport-cession intervenues avant l’instauration de l’article 150-0 B ter du CGI. Il juge notamment que le réinvestissement par la société bénéficiaire de l’apport d’une […]