L’investissement à l’international est un levier quasi incontournable dans une stratégie de diversification et d’optimisation de la performance financière d’un portefeuille d’actifs. Mais si de nombreux marchés offrent des conditions d’achat (et fiscales) favorables aux étrangers, une analyse du risque et du potentiel du marché, tout comme un accompagnement local, sont les garants d’un placement […]
Si vous détenez des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année 2022 auprès d’une entité établie à l’étranger, vous devez les déclarer dans le cadre de votre déclaration d’impôt de revenus. Eclairage de Stéphanie Hamis et Charline Pham, Revue Banque n°881 juin 2023 (accès abonnés)
Toute entreprise assujettie à la TVA est concernée par ce big bang. La mobilisation reste perfectible. « L’administration fiscale tient coûte que coûte à déployer la réforme pour juillet 2024 et aucun report ne devrait intervenir » rappelle Nathalie Habibou dans L’Agefi Cask & Risk n°1 juin 2023 (accès abonnés)
Cette directive européenne s’applique depuis le premier janvier 2023. Elle va notamment permettre à l’administration fiscale des différents pays membres de lutter contre la fraude à la TVA. Intervention de Nathalie Habibou, LSA 30 mai 2023 (accès abonnés)
1.Allemagne –Stock-options – Résidence fiscale –La Cour fiscale fédérale allemande précise son interprétation de la résidence fiscale du bénéficiaire de gains d’acquisition de stock-options pour l’application de l’article 15 de la convention fiscale conclue entre l’Allemagne et les États-Unis (reprenant le modèle OCDE). Elle décide que, concernant la plus-value d’acquisition (gain résultant de la différence entre la valeur […]
21.Espagne -Extension du champ d’application du régime des impatriés – La loi n° 28/2022 du 21 décembre 2022 sur la promotion de l’écosystème des entreprises émergentes, également désignée comme la « loi start-ups », assouplit à compter du 1er janvier 2023 les critères d’éligibilité au régime de faveur espagnol des impatriés (ou « loi Beckham ») et renforce les avantages […]
83. États-Unis – Réformes fiscales proposées par le président Biden en matière de fiscalité des entreprises – La Maison Blanche publie sa proposition de budget pour l’exercice fiscal 2024, explicitée par le U.S. Department of Treasury. Les propositions de réformes sont en grande partie reprises de propositions fiscales déjà formulées précédemment, et l’on peut s’interroger sur leur intérêt tant leur adoption […]
Les modèles de langage (tels que ChatGPT) cristallisent aujourd’hui les attributs du gendre idéal : ils nous comprennent, nous assistent dans les tâches du quotidien et sont même capables de nous expliquer le droit des successions. Bien que les performances de ces robots restent à observer d’un regard critique, les professionnels de la fiscalité devraient s’interroger […]
Si les juges du fond nomment un expert judiciaire afin qu’il soit procédé à la valorisation d’un portefeuille de marques et qu’ils entendent faire application, même partiellement, de son rapport de valorisation, alors ils sont tenus de ne pas le dénaturer et d’appliquer le ratio de décote calculé par ledit expert judiciaire en lieu et […]
Dans une décision récente du 31 mars 2023 (n° 460838, SA Legris Industries), le Conseil d’Etat précise les conditions de non-assujettissement à la taxe sur les salaires et confirme que les conditions à retenir doivent s’entendre cumulativement. Par Nathalie Habibou et Audrey Vivaldi dans Option Finance n°1700 21 avril 2023 (accès abonnés)
Unilabs France is an economic interest group of 19 French medical biology companies. On December 15, 2022, Unilabs has signed a public interest judicial agreement with the National Financial Prosecutor’s Office, in order not to be sued for complicity in aggravated tax evasion, against a public interest fine of €14 million. CJIP conclue entre le […]
L’immeuble est captif de l’État où il se trouve, ce qui explique la priorité dont dispose l’État de source pour imposer les profits immobiliers. Cette priorité va au bout de sa logique en traitant de la même manière les différentes modalités de détention du capital immobilier en France. En effet, l’État de situs dispose à ce titre […]